Politique de confidentialité

La confidentialité est consubstantielle à notre métier. Cette politique précise comment nous traitons vos données lorsque vous entrez en relation avec le cabinet.

Responsable du traitement

Foloneo EURL, dont le siège social est situé à Toulon, est responsable du traitement des données collectées via ce site.

Données collectées

Le formulaire de prise de contact recueille les informations suivantes : civilité (facultatif), nom et prénom, nature du bien concerné, département ou ville, moyen de contact préféré, adresse e-mail ou numéro de téléphone selon le choix, recommandation éventuelle, commentaire libre. Aucune autre donnée n'est collectée de manière automatisée.

Finalités du traitement

Les informations transmises sont utilisées exclusivement pour : le traitement de votre demande, la prise de contact initial, la préparation du premier échange, et la conservation de l'historique du dossier le cas échéant. Aucune de ces données n'est utilisée à des fins de prospection automatisée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement du demandeur — matérialisé par la soumission volontaire du formulaire — et, lorsqu'une relation contractuelle s'établit, sur l'exécution de mesures précontractuelles.

Durée de conservation

Les demandes qui ne donnent pas lieu à une suite sont conservées douze mois, puis supprimées. Les données liées à un dossier ayant donné lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées selon les obligations légales (cinq ans pour les documents commerciaux, dix ans pour les documents comptables).

Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls membres du cabinet amenés à traiter le dossier. L'hébergeur (Hostinger) peut techniquement accéder aux données stockées sur ses serveurs ; il est lié par un contrat conforme au RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors Union européenne.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience sans votre consentement explicite. Si une solution d'analyse de trafic (Google Analytics ou équivalent) est activée ultérieurement, une bannière de consentement conforme au RGPD sera affichée.

Sécurité

Les données transmises via le formulaire le sont via une connexion chiffrée (HTTPS). Les e-mails générés par le site sont transmis via des serveurs authentifiés (SPF, DKIM, DMARC). Les journaux de connexion sont protégés contre tout accès non autorisé.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : contact@foloneo-signature.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr.

Dernière mise à jour : 2026.